Fermoir de bracelet

Brevet européen · EP0927526 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0927526
Numéro de demande
EP97115244
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
3 sept. 1997
Publié
7 juil. 1999
Délivré
15 mars 2000
Radié
30 sept. 2006
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A44C 5/24 (2006.01)
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mai 2007

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 9 de l'année 2007

  2. 15 juin 2000

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    ICB Ingénieurs Conseils en, Brevets SA, Rue des Sors 7, 2074 Marin

    Publié dans la FBDM no 11 de l'année 2000

  3. 15 mars 2000

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 2000

Parties

Titulaire

ProtAurec Sàrl

Route Cantonale 59, 2714 Les Genevez

Mandataire

ICB Ingénieurs Conseils en Brevets SA

Rue des Sors 7, 2074 Marin

Inventeur

Aurèle, Bourquin

2714 Les Genevez

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.