Kältespeicheranlage mit einem Eisspeicher

Brevet européen · EP0927861 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0927861
Numéro de demande
EP97810811
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
31 oct. 1997
Publié
7 juil. 1999
Délivré
1 sept. 1999
Radié
30 oct. 2017
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
F25D 16/00 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 6 nov. 2017

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 06.11.2017

  2. 11 mars 2011

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Bovard AG, Patentanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25 → BOVARD AG, Patent- und Markenanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

    Publié dans Swissreg le 11.03.2011

  3. 15 nov. 1999

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Bovard AG, Patentanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 1999

  4. 15 sept. 1999

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 17 de l'année 1999

Parties

Titulaire

Fafco SA

Rue Johann Renfer 4-6, 2500 Biel

Mandataire

Bovard AG

BOVARD AG

Patent- und Markenanwälte Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

Inventeur

Kimborn, Gunnar

2514 Ligerz

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