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Brevet européen · EP0928152 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0928152
Numéro de demande
EP97910353
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
24 sept. 1997
Publié
14 juil. 1999
Délivré
13 déc. 2000
Radié
30 sept. 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47L 9/00 (2006.01)
Priorité
CH 235696 26.09.1996
Demande PCT
PCT/EP1997/005257 24.09.1997
Publication PCT
WO1998/012957 02.04.1998
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 avr. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.04.2017

  2. 5 mars 2014

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Zimmerli, Wagner & Partner AG, Apollostrasse 2, Postfach 1021, 8032 Zürich → Wagner Patent AG, Bächerstrasse 9, 8832 Wollerau

    Publié dans Swissreg le 05.03.2014

  3. 4 nov. 2009

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Zimmerli, Wagner & Partner AG, Löwenstrasse 19, 8001 Zürich → Zimmerli, Wagner & Partner AG, Apollostrasse 2, Postfach 1021, 8032 Zürich

    Publié dans Swissreg le 04.11.2009

  4. 12 avr. 2001

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Zimmerli, Wagner & Partner AG, Löwenstrasse 19, 8001 Zürich

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 2001

  5. 15 déc. 2000

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 23 de l'année 2000

Parties

Titulaire

Certech SA

Certech S.A.

Chemin de Lulasse 6, 1253 Vandoeuvres

Mandataire

Wagner Patent AG

Bächerstrasse 9, 8832 Wollerau

Inventeur

RIVIERA-BOKLUND, Agneta

CH-1253 Vandoeuvres

JIMENEZ, Antonio

CH-1217 Meyrin

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.