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Brevet européen · EP0928164 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0928164
Numéro de demande
EP97929225
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 juin 1997
Publié
14 juil. 1999
Délivré
27 août 2003
Radié
30 juin 2013
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61B 17/16 (2006.01)
Priorité
DE 19634484 26.08.1996
Demande PCT
PCT/EP1997/003211 19.06.1997
Publication PCT
WO1998/008444 05.03.1998
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 janv. 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.01.2014

  2. 15 sept. 2003

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Troesch Scheidegger Werner AG, Schwäntenmos 14, 8126 Zumikon

    Publié dans la +pat+ no 17 de l'année 2003

  3. 29 août 2003

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 16 de l'année 2003

Parties

Titulaire

Plus Endoprothetik AG

PLUS ENDOPROTHETIK AG

Erlenstrasse 4 b, 6343 Rotkreuz

Mandataire

Troesch Scheidegger Werner AG

Schwäntenmos 14, 8126 Zumikon

Inventeur

ECKHARDT, Harald

D-83071 Stephanskirchen, DE

KRAUSE, Gero

D-83071 Stephanskirchen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.