PROCEDE ET SYSTEME DE COMMUNICATION INTERACTIVE ENTRE DEUX APPAREILS TELEPHONIQUES VIA LE RESEAU INTERNET

Brevet européen · EP0928534 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0928534
Numéro de demande
EP97942093
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
25 sept. 1997
Publié
14 juil. 1999
Délivré
11 déc. 2002
Radié
30 sept. 2015
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H04M 3/00 (2006.01)
H04L 29/06 (2006.01)
Priorité
FR 9611761 26.09.1996
Demande PCT
PCT/FR1997/001688 25.09.1997
Publication PCT
WO1998/013986 02.04.1998
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 avr. 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.04.2016

  2. 13 déc. 2002

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 23 de l'année 2002

Parties

Titulaire

Net2Phone, Inc.

520 Broad Street, 8th Floor, Newark, new Jersey 07102, US

Inventeur

TEBEKA, Henri

95160 Montgomery, FR

LUMBROSO, Philippe

75017 Paris, FR

CONSTANTINI, Eric

75017 Paris, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.