Dispensdüse für einen Die Bonder

Brevet européen · EP0928637 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0928637
Numéro de demande
EP99810004
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
6 janv. 1999
Publié
14 juil. 1999
Délivré
5 nov. 2008
Radié
31 janv. 2009
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B05C 5/02 (2006.01)
Priorité
EP 98100386 12.01.1998
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 août 2009

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.08.2009

  2. 5 nov. 2008

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 05.11.2008

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.