LUNETTES GROSSISSANTES

Brevet européen · EP0929837 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0929837
Numéro de demande
EP97944017
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
7 oct. 1997
Publié
21 juil. 1999
Délivré
12 déc. 2001
Radié
31 oct. 2009
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G02C 5/00 (2006.01)
Priorité
GB 9620889 07.10.1996
Demande PCT
PCT/GB1997/002733 07.10.1997
Publication PCT
WO1998/015870 16.04.1998
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 mai 2010

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.05.2010

  2. 15 mars 2002

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Com Pat AG, Gubelstrasse 17, 6300 Zug

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 2002

  3. 14 déc. 2001

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 23 de l'année 2001

Parties

Titulaire

Moyse, Marjorie, Anne

Sea Mist, Victoria Avenue, St. Helier,, Jersey JE2 3LU, GB

Mandataire

Com Pat AG

Gubelstrasse 17, 6300 Zug

Inventeur

Moyse, Marjorie, Anne

Jersey JE2 3LU, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.