Flexibler Bürstenkopf für eine Zahnbürste

Brevet européen · EP0930030 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0930030
Numéro de demande
EP98121937
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 nov. 1998
Publié
21 juil. 1999
Délivré
7 mai 2003
Radié
30 nov. 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A46B 5/00 (2006.01)
Priorité
CH 9098 16.01.1998
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 juin 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.06.2015

  2. 15 mai 2003

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 9 de l'année 2003

  3. 15 mai 2003

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Patentanwälte, Schaad, Balass, Menzl & Partner AG, Dufourstrasse 101, 8034 Zürich

    Publié dans la +pat+ no 9 de l'année 2003

Parties

Titulaire

Trisa Holding AG

Kantonsstrasse, 6234 Triengen

Mandataire

Patentanwälte Schaad, Balass, Menzl & Partner AG

Dufourstrasse 101, 8034 Zürich

Inventeur

Huber, Beat

6233 Büron

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.