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Brevet européen · EP0930160 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0930160
Numéro de demande
EP99106201
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
27 déc. 1994
Publié
21 juil. 1999
Délivré
17 avr. 2002
Radié
31 déc. 2011
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B41F 13/004 (2006.01)
B41F 13/008 (2006.01)
Priorité
DE 4344896 29.12.1993
DE 4344912 29.12.1993
DE 4405658 22.02.1994
Divisionnaire de
EP94810752
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 juil. 2012

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.07.2012

  2. 30 avr. 2002

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 8 de l'année 2002

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.