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Brevet européen · EP0930265 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0930265
Numéro de demande
EP98811168
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
26 nov. 1998
Publié
21 juil. 1999
Délivré
23 mai 2001
Radié
30 nov. 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B67B 7/04 (2006.01)
Priorité
CH 6998 15.01.1998
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 juin 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.06.2015

  2. 15 mars 2011

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Bovard AG, Patentanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25 → BOVARD AG, Patent- und Markenanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

    Publié dans Swissreg le 15.03.2011

  3. 15 janv. 2007

    Adresse modifiée

    Titulaire
    Zyliss Haushaltwaren AG, Schachenweg 24, CH-3250 Lyss → Zyliss AG, Schachenweg 24, 3250 Lyss

    Publié dans la +pat+ no 1 de l'année 2007

  4. 15 janv. 2007

    Adresse modifiée

    Titulaire
    Zyliss AG, Schachenweg 24, 3250 Lyss → Zyliss AG, Eggbühlstrasse 28, 8050 Zürich

    Publié dans la +pat+ no 1 de l'année 2007

  5. 15 janv. 2007

    Transféré

    Titulaire
    Zyliss AG, Eggbühlstrasse 28, 8050 Zürich → DKB Household AG, Eggbühlstrasse 28, 8050 Zürich

    Publié dans la +pat+ no 1 de l'année 2007

  6. 15 janv. 2007

    Transféré

    Titulaire
    DKB Household AG, Eggbühlstrasse 28, 8050 Zürich → Weibel Innovate GmbH, Gisleren 2, 3266 Wiler b. Seedorf

    Publié dans la +pat+ no 1 de l'année 2007

  7. 31 mai 2001

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 10 de l'année 2001

  8. 31 mai 2001

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Bovard AG, Patentanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

    Publié dans la FBDM no 10 de l'année 2001

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.