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Brevet européen · EP0930265 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP0930265
- Numéro de demande
- EP98811168
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 26 nov. 1998
- Publié
- 21 juil. 1999
- Délivré
- 23 mai 2001
- Radié
- 30 nov. 2014
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B67B 7/04 (2006.01)
- Priorité
- CH 6998 15.01.1998
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 17 juin 2015
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 17.06.2015
- 15 mars 2011
Adresse modifiée
- Mandataire
- Bovard AG, Patentanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25 → BOVARD AG, Patent- und Markenanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25
Publié dans Swissreg le 15.03.2011
- 15 janv. 2007
Adresse modifiée
- Titulaire
- Zyliss Haushaltwaren AG, Schachenweg 24, CH-3250 Lyss → Zyliss AG, Schachenweg 24, 3250 Lyss
Publié dans la +pat+ no 1 de l'année 2007
- 15 janv. 2007
Adresse modifiée
- Titulaire
- Zyliss AG, Schachenweg 24, 3250 Lyss → Zyliss AG, Eggbühlstrasse 28, 8050 Zürich
Publié dans la +pat+ no 1 de l'année 2007
- 15 janv. 2007
Transféré
- Titulaire
- Zyliss AG, Eggbühlstrasse 28, 8050 Zürich → DKB Household AG, Eggbühlstrasse 28, 8050 Zürich
Publié dans la +pat+ no 1 de l'année 2007
- 15 janv. 2007
Transféré
- Titulaire
- DKB Household AG, Eggbühlstrasse 28, 8050 Zürich → Weibel Innovate GmbH, Gisleren 2, 3266 Wiler b. Seedorf
Publié dans la +pat+ no 1 de l'année 2007
- 31 mai 2001
Délivré
Publié dans la FBDM no 10 de l'année 2001
- 31 mai 2001
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Bovard AG, Patentanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25
Publié dans la FBDM no 10 de l'année 2001
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.