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Brevet européen · EP0930836 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0930836
Numéro de demande
EP97945812
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
10 oct. 1997
Publié
28 juil. 1999
Délivré
23 août 2000
Radié
31 oct. 2003
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47B 7/02 (2006.01)
Priorité
DE 19642391 14.10.1996
Demande PCT
PCT/EP1997/005601 10.10.1997
Publication PCT
WO1998/016133 23.04.1998
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juin 2004

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 11 de l'année 2004

  2. 15 sept. 2000

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Hug Interlizenz AG, Nordstrasse 31, Postfach 127, 8035 Zürich

    Publié dans la FBDM no 17 de l'année 2000

  3. 31 août 2000

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 16 de l'année 2000

Parties

Titulaire

Gebrüder Thonet GmbH

Michael-Thonet-Strasse 1 Postfach 1520, D-35066 Frankenberg, DE

Mandataire

Hug Interlizenz AG

Nordstrasse 31 Postfach 127, 8035 Zürich

Inventeur

MARCHAND, Christophe

CH-8005 Zürich

HÄBERLI, Alfredo, Walter

CH-8005 Zürich

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.