BEHÄLTER FÜR VERSCHMUTZTE UND/ODER KONTAMINIERTE MATERIALIEN

Brevet européen · EP0931005 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0931005
Numéro de demande
EP96932420
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
11 oct. 1996
Publié
28 juil. 1999
Délivré
26 juil. 2000
Radié
10 oct. 2016
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
B65F 1/16 (2006.01)
B65F 1/14 (2006.01)
Demande PCT
PCT/CH1996/000359 11.10.1996
Publication PCT
WO1998/016446 23.04.1998
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 oct. 2016

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 17.10.2016

  2. 11 avr. 2012

    Adresse modifiée

    Mandataire
    PPS Polyvalent, Patent Service AG, Waldrütistrasse 21, 8954 Geroldswil → PPS Polyvalent Patent Service AG, Bahnhofstrasse 12, 6403 Küssnacht / SZ

    Publié dans Swissreg le 11.04.2012

  3. 31 juil. 2000

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 14 de l'année 2000

  4. 31 juil. 2000

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    PPS Polyvalent, Patent Service AG, Waldrütistrasse 21, 8954 Geroldswil

    Publié dans la FBDM no 14 de l'année 2000

Parties

Titulaire

CWS-boco Supply AG

CWS INTERNATIONAL AG

Oberneuhofstrasse 5, CH-6340 Baar

Radiée du registre

Mandataire

PPS Polyvalent Patent Service AG

Bahnhofstrasse 12, 6403 Küssnacht / SZ

Inventeur

STUDER, Hans-Jörg

CH-8335 Hittnau

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.