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Brevet européen · EP0931192 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0931192
Numéro de demande
EP97912091
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
1 oct. 1997
Publié
28 juil. 1999
Délivré
4 avr. 2001
Radié
31 oct. 2002
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
D06F 39/02 (2006.01)
Priorité
DE 19641746 10.10.1996
Demande PCT
PCT/EP1997/005402 01.10.1997
Publication PCT
WO1998/015684 16.04.1998
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 juin 2003

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 11 de l'année 2003

  2. 12 avr. 2001

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 2001

Parties

Titulaire

Henkel-Ecolab GmbH & Co. OHG

HENKEL-ECOLAB GmbH & CO. OHG

Reisholzer Werftstrasse 38-40, 40589 Düsseldorf, DE

Inventeur

AMBERG, Günther

D-41472 Neuss, DE

HUBER, Wolfgang

D-83413 Friedolfing, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.