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Brevet européen · EP0931232 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0931232
Numéro de demande
EP98901293
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
6 févr. 1998
Publié
28 juil. 1999
Délivré
28 juin 2000
Radié
5 févr. 2018
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
F16L 23/028 (2006.01)
Priorité
CH 46297 26.02.1997
CH 46397 26.02.1997
Demande PCT
PCT/CH1998/000045 06.02.1998
Publication PCT
WO1998/038446 03.09.1998
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 12 févr. 2018

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 12.02.2018

  2. 12 juil. 2014

    Adresse modifiée

    Mandataire
    BOHEST AG, Postfach 160, 4003 Basel → BOHEST AG, Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel

    Publié dans Swissreg le 12.07.2014

  3. 30 juin 2008

    Adresse modifiée

    Mandataire
    A. Braun, Braun, Héritier,, Eschmann AG, Patentanwälte, Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel → BOHEST AG, Postfach 160, 4003 Basel

    Publié dans la +pat+ no 12 de l'année 2008

  4. 31 août 2007

    Adresse modifiée

    Titulaire
    Etoile Holding AG, Brühlmattweg 20, 4107 Ettingen → Etoile Holding GmbH, Brühlmattweg 20, 4107 Ettingen

    Publié dans la +pat+ no 16 de l'année 2007

  5. 31 août 2007

    Transféré

    Titulaire
    Etoile Holding GmbH, Brühlmattweg 20, 4107 Ettingen → Estrella AG, Brühlmattweg 20, 4107 Ettingen

    Publié dans la +pat+ no 16 de l'année 2007

  6. 14 juil. 2000

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    A. Braun, Braun, Héritier,, Eschmann AG, Patentanwälte, Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel

    Publié dans la FBDM no 13 de l'année 2000

  7. 30 juin 2000

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 12 de l'année 2000

Parties

Titulaire

Estrella AG

Brühlmattweg 20, 4107 Ettingen

Mandataire

BOHEST AG

Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel

Inventeur

SEEDORFF, Peter

CH-4107 Ettingen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.