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Brevet européen · EP0931351 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0931351
Numéro de demande
EP97910230
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
29 sept. 1997
Publié
28 juil. 1999
Délivré
28 janv. 2004
Radié
30 sept. 2007
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01L 29/74 (2006.01)
H01L 29/32 (2006.01)
H01L 29/10 (2006.01)
Priorité
DE 19640313 30.09.1996
DE 19650762 06.12.1996
Demande PCT
PCT/DE1997/002237 29.09.1997
Publication PCT
WO1998/015010 09.04.1998
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mai 2008

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 9 de l'année 2008

  2. 15 avr. 2004

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Infineon Technologies Schweiz AG, Badenerstrasse 623, 8048 Zürich

    Publié dans la +pat+ no 7 de l'année 2004

  3. 30 janv. 2004

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 2 de l'année 2004

Parties

Titulaire

Eupec Europäische Gesellschaft für Leistungshalbleiter mbH

eupec Europäische Gesellschaft für Leistungshalbleiter mbH

Max-Planck-Strasse 5, 59581 Warstein, DE

Mandataire

INFINEON TECHNOLOGIES SCHWEIZ GMBH in Liquidation

Infineon Technologies Schweiz AG

Badenerstrasse 623, 8048 Zürich

Radiée du registre

Inventeur

RUFF, Martin

D-85591 Vaterstetten, DE

SCHULZE, Hans-Joachim

D-85521 Ottobrunn, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.