Sitz- oder Liegemöbel

Brevet européen · EP0931483 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0931483
Numéro de demande
EP98124430
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 déc. 1998
Publié
28 juil. 1999
Délivré
31 mars 2004
Radié
31 déc. 2005
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47C 17/18 (2006.01)
A47C 17/12 (2006.01)
Priorité
DE 19801358 16.01.1998
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 août 2006

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 15 de l'année 2006

  2. 15 juil. 2004

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Zimmerli, Wagner & Partner AG, Löwenstrasse 19, 8001 Zürich

    Publié dans la +pat+ no 13 de l'année 2004

  3. 31 mars 2004

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 6 de l'année 2004

Parties

Titulaire

Matthias Fischer Design GmbH

Diekstraat 13, 25870 Norderfriedrichskoog, DE

Mandataire

Zimmerli, Wagner & Partner AG

Löwenstrasse 19, 8001 Zürich

Inventeur

Fischer, Matthias, Dipl.-Designer

60325 Frankfurt, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.