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Brevet européen · EP0931484 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0931484
Numéro de demande
EP98124431
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 déc. 1998
Publié
28 juil. 1999
Délivré
19 févr. 2003
Radié
31 déc. 2005
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47C 17/18 (2006.01)
A47C 17/12 (2006.01)
Priorité
DE 19801357 16.01.1998
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 août 2006

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 15 de l'année 2006

  2. 30 avr. 2003

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Patentanwaltsbüro, G. Petschner, Wannenstrasse 16, 8800 Thalwil

    Publié dans la +pat+ no 8 de l'année 2003

  3. 28 févr. 2003

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 4 de l'année 2003

Parties

Titulaire

Matthias Fischer Design GmbH

Diekstraat 13, 25870 Norderfriedrichskoog, DE

Mandataire

Patentanwaltsbüro G. Petschner

Wannenstrasse 16, 8800 Thalwil

Inventeur

Fischer, Matthias, Dipl.-Designer

60325 Frankfurt, DE

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