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Brevet européen · EP0931627 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP0931627
- Numéro de demande
- EP99100924
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 20 janv. 1999
- Publié
- 28 juil. 1999
- Délivré
- 14 juil. 2004
- Radié
- 31 janv. 2006
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B25C 1/16 (2006.01)F42B 39/08 (2006.01)
- Priorité
- DE 29801160 U 24.01.1998
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 sept. 2006
Radié, taxe impayée
Publié dans la +pat+ no 17 de l'année 2006
- 29 oct. 2004
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Zimmerli, Wagner & Partner AG, Löwenstrasse 19, 8001 Zürich
Publié dans la +pat+ no 20 de l'année 2004
- 15 juil. 2004
Délivré
Publié dans la +pat+ no 13 de l'année 2004
Parties
Inventeur
Humm, Siegfried
74214 Schöntal-Westernhausen, DE
Schröter, Dirk
74635 Kupferzell, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.