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Brevet européen · EP0931627 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0931627
Numéro de demande
EP99100924
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 janv. 1999
Publié
28 juil. 1999
Délivré
14 juil. 2004
Radié
31 janv. 2006
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B25C 1/16 (2006.01)
F42B 39/08 (2006.01)
Priorité
DE 29801160 U 24.01.1998
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 sept. 2006

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 17 de l'année 2006

  2. 29 oct. 2004

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Zimmerli, Wagner & Partner AG, Löwenstrasse 19, 8001 Zürich

    Publié dans la +pat+ no 20 de l'année 2004

  3. 15 juil. 2004

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 13 de l'année 2004

Parties

Inventeur

Humm, Siegfried

74214 Schöntal-Westernhausen, DE

Schröter, Dirk

74635 Kupferzell, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.