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Brevet européen · EP0931628 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0931628
Numéro de demande
EP98810028
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
21 janv. 1998
Publié
28 juil. 1999
Délivré
2 oct. 2002
Radié
31 janv. 2012
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B25F 1/02 (2006.01)
B25G 1/08 (2006.01)
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 août 2012

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.08.2012

  2. 16 avr. 2011

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Patents & Technology Surveys SA, Rue des Terreaux 7, Case postale 2848, 2001 Neuchâtel → P&TS SA, Av. J.-J. Rousseau 4, P.O. Box 2848, 2001 Neuchâtel

    Publié dans Swissreg le 16.04.2011

  3. 15 août 2003

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Christophe Saam, Patents & Technology Surveys SA, Faubourg du Lac 2, P.O. Box 2848, 2001 Neuchâtel → Patents & Technology Surveys SA, Rue des Terreaux 7, Case postale 2848, 2001 Neuchâtel

    Publié dans la +pat+ no 15 de l'année 2003

  4. 31 oct. 2002

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Christophe Saam, Patents & Technology Surveys SA, Faubourg du Lac 2, P.O. Box 2848, 2001 Neuchâtel

    Publié dans la +pat+ no 20 de l'année 2002

  5. 15 oct. 2002

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 19 de l'année 2002

Parties

Titulaire

Wenger S.A.

WENGER S.A.

Route de Bâle 63, CH-2800 Delémont

Mandataire

P&TS SA

Av. J.-J. Rousseau 4 P.O. Box 2848, 2001 Neuchâtel

Inventeur

Cachot, Maurice

2800 Delémont

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.