Lagenübersetzer für Palettierer oder dergleichen

Brevet européen · EP0931739 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0931739
Numéro de demande
EP99100902
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 janv. 1999
Publié
28 juil. 1999
Délivré
11 sept. 2002
Radié
31 janv. 2003
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65G 47/90 (2006.01)
B65G 57/03 (2006.01)
Priorité
DE 29801158 U 24.01.1998
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 sept. 2003

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 17 de l'année 2003

  2. 13 sept. 2002

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 17 de l'année 2002

Parties

Titulaire

MSK-Verpackungs-Systeme Gesellschaft mit beschränkter Haftung

MSK-VERPACKUNGS-SYSTEME GESELLSCHAFT MIT BESCHRÄNKTER HAFTUNG

Benzstrasse, D-47533 Kleve, DE

Inventeur

Hannen, Reiner

47574 Goch, DE

Michels, Frank

47533 Kleve, DE

Vermeulen, Norbert

47533 Kleve-Warbeyen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.