Entwässerungsrinne

Brevet européen · EP0931885 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0931885
Numéro de demande
EP99810035
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 janv. 1999
Publié
28 juil. 1999
Délivré
14 déc. 2005
Radié
31 janv. 2009
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E03F 5/06 (2006.01)
Priorité
CH 14698 22.01.1998
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 août 2009

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.08.2009

  2. 30 nov. 2007

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Meyer & Kollegen, Gäuggelistrasse 25, 7000 Chur

    Publié dans la +pat+ no 22 de l'année 2007

  3. 30 nov. 2007

    Transféré

    Titulaire
    Poly-Bauelemente AG, Lorraineweg 10, 3315 Bätterkinden → ACO Passavant AG, Insel, 8754 Netstal

    Publié dans la +pat+ no 22 de l'année 2007

  4. 28 sept. 2007

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Isler & Pedrazzini AG, Gotthardstrasse 53, 8023 Zürich → Isler & Pedrazzini AG, Postfach 1772, 8027 Zürich

    Publié dans la +pat+ no 18 de l'année 2007

  5. 15 févr. 2006

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Isler & Pedrazzini AG, Gotthardstrasse 53, 8023 Zürich

    Publié dans la +pat+ no 3 de l'année 2006

  6. 15 déc. 2005

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 23 de l'année 2005

Parties

Titulaire

ACO Passavant AG

Insel, 8754 Netstal

Mandataire

Meyer & Kollegen

Gäuggelistrasse 25, 7000 Chur

Inventeur

Amann, Markus

4712 Laupersdorf

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.