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Brevet européen · EP0931949 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0931949
Numéro de demande
EP99810006
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
6 janv. 1999
Publié
28 juil. 1999
Délivré
22 juin 2005
Radié
31 janv. 2015
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16C 29/02 (2006.01)
F16C 32/06 (2006.01)
Priorité
CH 16198 23.01.1998
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 août 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.08.2015

  2. 30 juin 2005

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 12 de l'année 2005

Parties

Titulaire

Grohe, Bernd

1815 Clarens

Inventeur

Zosi, Michel

1847 Rennaz/VD

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.