Komponente mit scharfem Geschmack

Brevet européen · EP0933030 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0933030
Numéro de demande
EP98123492
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
14 déc. 1998
Publié
4 août 1999
Délivré
26 juil. 2006
Radié
31 déc. 2011
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A23L 1/226 (2006.01)
C07C 69/017 (2006.01)
Priorité
EP 97122633 22.12.1997
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 juil. 2012

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.07.2012

  2. 18 avr. 2012

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Givaudan Schweiz AG, Global Patents, Überlandstrasse 138, 8600 Dübendorf

    Publié dans Swissreg le 18.04.2012

  3. 15 août 2006

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 15 de l'année 2006

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.