Erfassung von Fälschungen
Brevet européen · EP0933739 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP0933739
- Numéro de demande
- EP99300645
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 28 janv. 1999
- Publié
- 4 août 1999
- Délivré
- 7 avr. 2004
- Radié
- 31 janv. 2010
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- G08B 13/14 (2006.01)G07B 17/04 (2006.01)
- Priorité
- GB 9802125 30.01.1998
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 18 août 2010
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 18.08.2010
- 15 avr. 2004
Délivré
Publié dans la +pat+ no 7 de l'année 2004
Parties
Inventeur
Herbert, Raymond John
Leigh-on-Sea, Essex SS9 3PP, GB
Lee, Daniel John
Knapwell, Cambridgeshire, CB3 8NR, GB
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.