Erfassung von Fälschungen

Brevet européen · EP0933739 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0933739
Numéro de demande
EP99300645
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
28 janv. 1999
Publié
4 août 1999
Délivré
7 avr. 2004
Radié
31 janv. 2010
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G08B 13/14 (2006.01)
G07B 17/04 (2006.01)
Priorité
GB 9802125 30.01.1998
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 août 2010

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.08.2010

  2. 15 avr. 2004

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 7 de l'année 2004

Parties

Inventeur

Herbert, Raymond John

Leigh-on-Sea, Essex SS9 3PP, GB

Lee, Daniel John

Knapwell, Cambridgeshire, CB3 8NR, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.