Elektrischer Sicherheitsschalter

Brevet européen · EP0933794 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0933794
Numéro de demande
EP99101984
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
1 févr. 1999
Publié
4 août 1999
Délivré
19 sept. 2001
Radié
19 sept. 2001
Motif
Sans effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Classes CIB
H01H 27/00 (2006.01)
Priorité
IT VI980017 02.02.1998
Langue du dépôt
italien
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 avr. 2002

    Modification

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 2002

  2. 28 sept. 2001

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 18 de l'année 2001

Parties

Inventeur

Pizzato, Bernardo

36063 Marostica (Vicenza), IT

Pizzato, Marco

36063 Marostica (Vicenza), IT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.