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Brevet européen · EP0934626 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0934626
Numéro de demande
EP97907486
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
24 mars 1997
Publié
11 août 1999
Délivré
24 mai 2000
Radié
31 mars 2001
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H03F 3/45 (2006.01)
Priorité
NL 1002732 28.03.1996
Demande PCT
PCT/NL1997/000148 24.03.1997
Publication PCT
WO1997/036371 02.10.1997
Langue du dépôt
néerlandais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 nov. 2001

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 2001

  2. 29 sept. 2000

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Isler & Pedrazzini AG, Gotthardstrasse 53, 8023 Zürich

    Publié dans la FBDM no 18 de l'année 2000

  3. 31 mai 2000

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 10 de l'année 2000

Parties

Titulaire

Stichting voor de Technische Wetenschappen

STICHTING VOOR DE TECHNISCHE WETENSCHAPPEN

Van Vollenhovenlaan 659/663, 3527 JP Utrecht, NL

Mandataire

Isler & Pedrazzini AG

Gotthardstrasse 53, 8023 Zürich

Inventeur

DE JONG, Paulus, Cornelis

NL-2435 XP Zevenhoven, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.