Vitrine réfrigérée

Brevet européen · EP0934717 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0934717
Numéro de demande
EP99470003
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
9 févr. 1999
Publié
11 août 1999
Délivré
22 déc. 2004
Radié
28 févr. 2013
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47F 3/04 (2006.01)
Priorité
FR 9801656 09.02.1998
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 sept. 2013

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.09.2013

  2. 31 mars 2005

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Spierenburg & Partner AG,, Patent- und Markenanwälte, Mellingerstrasse 12, 5443 Niederrohrdorf

    Publié dans la +pat+ no 6 de l'année 2005

  3. 31 déc. 2004

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 24 de l'année 2004

Parties

Titulaire

AMC

ZAD de Chanteheux, 54300 Luneville, FR

Mandataire

SPIERENBURG & PARTNER AG Patent- und Markenanwälte

Spierenburg & Partner AG, Patent- und Markenanwälte

Mellingerstrasse 12, 5443 Niederrohrdorf

Radiée du registre

Inventeur

Michel, Christian

54300 Luneville, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.