STEUERBARER WERKZEUGHALTER

Brevet européen · EP0935509 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0935509
Numéro de demande
EP97942752
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
15 oct. 1997
Publié
18 août 1999
Délivré
19 juin 2002
Radié
31 oct. 2004
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B23G 1/34 (2006.01)
Priorité
CH 265996 29.10.1996
Demande PCT
PCT/CH1997/000389 15.10.1997
Publication PCT
WO1998/018589 07.05.1998
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juin 2005

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 11 de l'année 2005

  2. 30 août 2002

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Patentanwälte, Feldmann & Partner AG, Kanalstrasse 17, 8152 Opfikon-Glattbrugg

    Publié dans la +pat+ no 16 de l'année 2002

  3. 28 juin 2002

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 12 de l'année 2002

Parties

Titulaire

Gafner, Rudolf

6221 Rickenbach

Mandataire

Keller Schneider Patent- und Markenanwälte AG (Zürich)

Patentanwälte Feldmann & Partner AG

Kanalstrasse 17, 8152 Opfikon-Glattbrugg

Radiée du registre

Inventeur

Gafner, Rudolf

6221 Rickenbach

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.