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Brevet européen · EP0935687 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0935687
Numéro de demande
EP97950062
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
31 oct. 1997
Publié
18 août 1999
Délivré
13 juin 2001
Radié
30 oct. 2017
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
D06F 37/04 (2006.01)
Priorité
DE 19645273 02.11.1996
Demande PCT
PCT/EP1997/006033 31.10.1997
Publication PCT
WO1998/020195 14.05.1998
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 6 nov. 2017

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 06.11.2017

  2. 9 sept. 2008

    Adresse modifiée

    Mandataire
    PA Aldo Römpler, Schützengasse 34, Postfach 229, 9410 Heiden → Aldo Römpler, Patentanwalt, Brendenweg 11, Postfach 154, 9424 Rheineck

    Publié dans Swissreg le 09.09.2008

  3. 13 juil. 2001

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    PA Aldo Römpler, Schützengasse 34, Postfach 229, 9410 Heiden

    Publié dans la FBDM no 13 de l'année 2001

  4. 15 juin 2001

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 11 de l'année 2001

Parties

Inventeur

HELLHAKE, Wolfgang

D-59555 Lippstadt, DE

AUGUSTIN, Siegfried

D-33647 Bielefeld, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.