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Brevet européen · EP0935742 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0935742
Numéro de demande
EP98901920
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
16 févr. 1998
Publié
18 août 1999
Délivré
7 mai 2003
Radié
29 févr. 2012
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G01K 11/12 (2006.01)
G01N 21/25 (2006.01)
Priorité
CH 35097 17.02.1997
Demande PCT
PCT/CH1998/000058 16.02.1998
Publication PCT
WO1998/036253 20.08.1998
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 sept. 2012

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.09.2012

  2. 7 août 2009

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Urs Wegmann, Dipl.-Ing. ETH, Saschela 3, 9479 Oberschan → Urs Wegmann, Dipl.-Ing., Saschela, 9479 Oberschan

    Publié dans Swissreg le 07.08.2009

  3. 31 juil. 2003

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Urs Wegmann, Dipl.-Ing. ETH, Saschela 3, 9479 Oberschan

    Publié dans la +pat+ no 14 de l'année 2003

  4. 15 mai 2003

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 9 de l'année 2003

Parties

Titulaire

Luxcom Engineering

Postfach 227, Fadenbrücke 10, 6374 Buochs

Mandataire

Urs Wegmann Dipl.-Ing.

9479 Oberschan

Inventeur

MOREL, Philippe

CH-6374 Buochs

WÄGLI, Peter

CH-5620 Bremgarten

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.