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Brevet européen · EP0937008 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0937008
Numéro de demande
EP98951310
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
21 août 1998
Publié
25 août 1999
Délivré
6 nov. 2002
Radié
31 août 2010
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65H 65/00 (2006.01)
B65H 67/048 (2006.01)
Priorité
DE 19739844 11.09.1997
Demande PCT
PCT/EP1998/005341 21.08.1998
Publication PCT
WO1999/012837 18.03.1999
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 mars 2011

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.03.2011

  2. 31 déc. 2002

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Hermann Kahlhöfer, Barmag GmbH, Engineering and Manufacturing, Sumpfstrasse 3, 6300 Zug

    Publié dans la +pat+ no 24 de l'année 2002

  3. 15 nov. 2002

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 21 de l'année 2002

Parties

Titulaire

B a r m a g AG

Leverkuser Strasse 65, D-42897 Remscheid, DE

Inventeur

SPAHLINGER, Jörg

D-42929 Wermelskirchen, DE

KAMPMANN, Roland

D-58455 Witten, DE

JASCHKE, Klemens

D-42499 Hückeswagen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.