KUPPLUNGSSTÜCK

Brevet européen · EP0937189 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0937189
Numéro de demande
EP97948812
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
27 oct. 1997
Publié
25 août 1999
Délivré
28 mars 2001
Radié
31 oct. 2001
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E06B 9/76 (2006.01)
Priorité
DE 19645602 06.11.1996
Demande PCT
PCT/EP1997/005926 27.10.1997
Publication PCT
WO1998/020227 14.05.1998
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 juin 2002

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 11 de l'année 2002

  2. 30 mars 2001

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 6 de l'année 2001

  3. 30 mars 2001

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Felber & Partner AG, Patentanwälte, Dufourstrasse 116, Postfach, 8034 Zürich

    Publié dans la FBDM no 6 de l'année 2001

Parties

Titulaire

Gerhard Geiger GmbH & Co.

GERHARD GEIGER GMBH & CO.

Schleifmühle 6, 74321 Bietigheim-Bissingen, DE

Mandataire

Felber & Partner AG

Felber & Partner AG Patentanwälte

Dufourstrasse 116 Postfach, 8034 Zürich

Inventeur

GRÜDL, Josef

D-74369 Löchgau, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.