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Brevet européen · EP0937191 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0937191
Numéro de demande
EP97949917
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
11 nov. 1997
Publié
25 août 1999
Délivré
29 mai 2002
Radié
30 nov. 2009
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E21B 10/58 (2006.01)
E21B 10/44 (2006.01)
Priorité
DE 19646471 11.11.1996
DE 19734094 07.08.1997
DE 19734093 07.08.1997
Demande PCT
PCT/DE1997/002658 11.11.1997
Publication PCT
WO1998/021442 22.05.1998
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 juin 2010

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.06.2010

  2. 31 juil. 2002

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Keller & Partner, Patentanwälte AG, Schmiedenplatz 5, Postfach, 3000 Bern 7

    Publié dans la +pat+ no 14 de l'année 2002

  3. 31 mai 2002

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 10 de l'année 2002

Parties

Titulaire

Hawera Probst GmbH

Schützenstrasse 77, 88212 Ravensburg, DE

Mandataire

Keller & Partner, Patentanwälte AG

Keller & Partner Patentanwälte AG

Schmiedenplatz 5 Postfach, 3000 Bern 7

Radiée du registre

Inventeur

HAUSSMANN, August

D-88213 Ravensburg, DE

FUSS, Mathias

D-88258 Weingarten, DE

MOSER, Bernhard

D-88361 Altshausen, DE

WAGEGG, Thomas

D-88353 Kisslegg, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.