Nähmaschine mit einem einstellaren Kopf-Modul
Brevet européen · EP0939159 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP0939159
- Numéro de demande
- EP98811226
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 14 déc. 1998
- Publié
- 1 sept. 1999
- Délivré
- 5 sept. 2001
- Radié
- 31 déc. 2016
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- D05B 73/02 (2006.01)
- Priorité
- CH 46998 27.02.1998
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 19 juil. 2017
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 19.07.2017
- 1 mars 2014
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Hans Rudolf Gachnang, Patentanwalt, Badstrasse 5, Postfach, 8500 Frauenfeld → GACHNANG AG, Patentanwälte, Badstrasse 5, Postfach, 8501 Frauenfeld
Publié dans Swissreg le 01.03.2014
- 23 août 2008
Adresse modifiée
- Titulaire
- FRITZ GEGAUF AG, BERNINA-NÄHMASCHINENFABRIK, Seestrasse, CH-8266 Steckborn → Bernina International AG, Seestrasse 161, 8266 Steckborn
Publié dans Swissreg le 23.08.2008
- 14 sept. 2001
Délivré
Publié dans la FBDM no 17 de l'année 2001
- 14 sept. 2001
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Hans Rudolf Gachnang, Patentanwalt, Badstrasse 5, Postfach, 8500 Frauenfeld
Publié dans la FBDM no 17 de l'année 2001
Parties
Mandataire
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.