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Brevet européen · EP0939596 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP0939596
- Numéro de demande
- EP97932673
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 21 juil. 1997
- Publié
- 8 sept. 1999
- Délivré
- 24 juin 2009
- Radié
- 31 juil. 2012
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A47G 27/02 (2006.01)A47G 27/04 (2006.01)
- Priorité
- US 684004 19.07.1996US 850726 02.05.1997
- Demande PCT
- PCT/CA1997/000522 21.07.1997
- Publication PCT
- WO1998/003104 29.01.1998
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 20 févr. 2013
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 20.02.2013
- 16 sept. 2009
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Vossius & Partner, Nadelberg 3, 4051 Basel
Publié dans Swissreg le 16.09.2009
- 24 juin 2009
Délivré
Publié dans Swissreg le 24.06.2009
Parties
Mandataire
Inventeur
PACIONE, Joseph, Rocco
Thornhill, Ontario L3T 1W7, CA
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.