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Brevet européen · EP0939596 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0939596
Numéro de demande
EP97932673
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
21 juil. 1997
Publié
8 sept. 1999
Délivré
24 juin 2009
Radié
31 juil. 2012
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47G 27/02 (2006.01)
A47G 27/04 (2006.01)
Priorité
US 684004 19.07.1996
US 850726 02.05.1997
Demande PCT
PCT/CA1997/000522 21.07.1997
Publication PCT
WO1998/003104 29.01.1998
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 févr. 2013

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.02.2013

  2. 16 sept. 2009

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Vossius & Partner, Nadelberg 3, 4051 Basel

    Publié dans Swissreg le 16.09.2009

  3. 24 juin 2009

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 24.06.2009

Parties

Inventeur

PACIONE, Joseph, Rocco

Thornhill, Ontario L3T 1W7, CA

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.