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Brevet européen · EP0939736 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0939736
Numéro de demande
EP97954812
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
7 nov. 1997
Publié
8 sept. 1999
Délivré
25 avr. 2001
Radié
30 nov. 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65G 47/14 (2006.01)
Priorité
US 29889 P 08.11.1996
Demande PCT
PCT/EP1997/006200 07.11.1997
Publication PCT
WO1998/019945 14.05.1998
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 juin 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.06.2017

  2. 31 mai 2001

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    ROSENICH Paul; GISLER Christian, PATENTBÜRO PAUL ROSENICH AG, BGZ, 9497 Triesenberg, Liechtenstein

    Publié dans la FBDM no 10 de l'année 2001

  3. 30 avr. 2001

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 8 de l'année 2001

Parties

Titulaire

Pharmatron AG

Dr. Schleuniger Pharmatron AG

Schöngrünstrasse 27, 4501 Solothurn

Radiée du registre

Mandataire

ROSENICH Paul; GISLER Christian PATENTBÜRO PAUL ROSENICH AG

BGZ, 9497 Triesenberg, LI

Inventeur

BRACHER, Martin

CH-4501 Solothurn

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.