Verpackung für Rauchwaren

Brevet européen · EP0940354 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0940354
Numéro de demande
EP98301513
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
2 mars 1998
Publié
8 sept. 1999
Délivré
18 juin 2003
Radié
31 mars 2007
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 85/10 (2006.01)
B65D 65/40 (2006.01)
B31F 1/28 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 nov. 2007

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 21 de l'année 2007

  2. 15 oct. 2003

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Bovard AG, Patentanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

    Publié dans la +pat+ no 19 de l'année 2003

  3. 30 juin 2003

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 12 de l'année 2003

Parties

Titulaire

Philip Morris Products S.A.

Quai Jeanrenaud 3, 2000 Neuchâtel

Mandataire

Bovard AG

Bovard AG Patentanwälte

Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

Inventeur

Borgognon, Pierre

*

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.