Schliessvorrichtung

Brevet européen · EP0942126 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0942126
Numéro de demande
EP99103451
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
23 févr. 1999
Publié
15 sept. 1999
Délivré
2 mai 2003
Radié
28 févr. 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E05B 19/00 (2006.01)
Priorité
DE 19808638 28.02.1998
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 sept. 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.09.2014

  2. 1 août 2014

    Adresse modifiée

    Mandataire
    BOHEST AG, Postfach 160, 4003 Basel → BOHEST AG, Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel

    Publié dans Swissreg le 01.08.2014

  3. 9 juin 2009

    Rectifié

    Titulaire
    ABUS Schliessanlagen Pfaffenhain, Altenhoferweg 25, 58300 Wetter, Allemagne → ABUS Pfaffenhain GmbH, Altenhoferweg 25, 58300 Wetter, Allemagne

    Publié dans Swissreg le 09.06.2009

  4. 23 mai 2009

    Adresse modifiée

    Titulaire
    Schliessanlagen GmbH Pfaffenhain, Fabrikstrasse 1, 09387 Pfaffenhain, Allemagne → ABUS Schliessanlagen Pfaffenhain, Altenhoferweg 25, 58300 Wetter, Allemagne

    Publié dans Swissreg le 23.05.2009

  5. 30 juin 2008

    Adresse modifiée

    Mandataire
    A. Braun, Braun, Héritier,, Eschmann AG, Patentanwälte, Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel → BOHEST AG, Postfach 160, 4003 Basel

    Publié dans la +pat+ no 12 de l'année 2008

  6. 30 sept. 2003

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    A. Braun, Braun, Héritier,, Eschmann AG, Patentanwälte, Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel

    Publié dans la +pat+ no 18 de l'année 2003

  7. 15 mai 2003

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 9 de l'année 2003

Parties

Titulaire

ABUS Pfaffenhain GmbH

Altenhoferweg 25, 58300 Wetter, DE

Mandataire

BOHEST AG

Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel

Inventeur

Hertel, Jörg

09394 Hohndorf, DE

Köhler, Konrad

09387 Jahnsdorf, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.