Biegefederelement

Brevet européen · EP0942192 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0942192
Numéro de demande
EP99810194
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
5 mars 1999
Publié
15 sept. 1999
Délivré
11 juin 2003
Radié
31 mars 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16F 1/18 (2006.01)
B41F 31/30 (2006.01)
B41F 13/26 (2006.01)
Priorité
DE 19811098 13.03.1998
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 oct. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.10.2017

  2. 13 juin 2003

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 11 de l'année 2003

Parties

Titulaire

Maschinenfabrik WIFAG

Maschinenfabrik Wifag

Wylerringstrasse 39 Postfach, 3001 Bern

Inventeur

Imhof, Robert

3014 Bern

Gertsch, Peter

3145 Niederscherli

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.