Verpressbare Rohrverbindung

Brevet européen · EP0942219 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0942219
Numéro de demande
EP99112592
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
18 mai 1998
Publié
15 sept. 1999
Délivré
28 févr. 2001
Radié
31 mai 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16L 33/207 (2006.01)
Priorité
DE 19721078 20.05.1997
Divisionnaire de
EP98890144
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 déc. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.12.2017

  2. 30 mars 2001

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Patentanwaltsbüro, Jean Hunziker, Schwäntenmos 14, 8126 Zumikon

    Publié dans la FBDM no 6 de l'année 2001

  3. 28 févr. 2001

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 4 de l'année 2001

Parties

Titulaire

Herz Armaturen Ges.m.b.H.

Richard-Strauss-Strasse 22, 1232 Wien, AT

Mandataire

Patentanwaltsbüro Jean Hunziker

Schwäntenmos 14, 8126 Zumikon

Inventeur

Jäggi, Georg

2572 Kaumberg, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.