FEMURKOMPONENTE EINER HUFTGELENK-ENDOPROTHESE

Brevet européen · EP0942691 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0942691
Numéro de demande
EP96938896
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
29 nov. 1996
Publié
22 sept. 1999
Délivré
4 mai 2005
Radié
30 nov. 2007
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61F 2/36 (2006.01)
Demande PCT
PCT/CH1996/000421 29.11.1996
Publication PCT
WO1998/023231 04.06.1998
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 juil. 2008

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 01.07.2008

  2. 30 déc. 2005

    Transféré

    Titulaire
    Mathys Medizinaltechnik AG, Güterstrasse 5, 2544 Bettlach → Mathys AG Bettlach, Güterstrasse 5, 2544 Bettlach

    Publié dans la +pat+ no 24 de l'année 2005

  3. 13 mai 2005

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 9 de l'année 2005

  4. 13 mai 2005

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Dr. Lusuardi AG, Kreuzbühlstrasse 8, 8008 Zürich

    Publié dans la +pat+ no 9 de l'année 2005

Parties

Titulaire

Mathys AG Bettlach

Güterstrasse 5, 2544 Bettlach

Mandataire

Dr. Lusuardi AG

Kreuzbühlstrasse 8, 8008 Zürich

Inventeur

MOSER, Walter

D-3126 Kaufdorf

COTTING, Anton

D-2540 Grenchen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.