FADENLIEFERGERÄT MIT EINER FADENBREMSE

Brevet européen · EP0942892 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0942892
Numéro de demande
EP97953709
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
27 nov. 1997
Publié
22 sept. 1999
Délivré
20 mars 2002
Radié
30 nov. 2002
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65H 51/22 (2006.01)
Priorité
DE 19649220 27.11.1996
Demande PCT
PCT/EP1997/006629 27.11.1997
Publication PCT
WO1998/023520 04.06.1998
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juil. 2003

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 13 de l'année 2003

  2. 28 mars 2002

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 6 de l'année 2002

Parties

Inventeur

THOLANDER, Lars, Helge, Gottfrid

S-523 38 Ulricehamn, SE

OHLSON, Per

S-523 94 Tvärred, SE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.