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Brevet européen · EP0943350 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0943350
Numéro de demande
EP99200711
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
10 mars 1999
Publié
22 sept. 1999
Délivré
18 févr. 2009
Radié
31 mars 2009
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61M 5/28 (2006.01)
A61M 5/31 (2006.01)
Priorité
US 77978 P 13.03.1998
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 oct. 2009

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.10.2009

  2. 18 févr. 2009

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 18.02.2009

Parties

Titulaire

Becton Dickinson France S.A.

11, Rue Aristide Bergès, B.P. 4, 38800 Le Pont-de-Claix, FR

Inventeur

Barrelle, Laurent

38250 Saint Nizier du Moucherotte, FR

Mansour, Francois

38180 Seyssins, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.