Automatisierte Sackentleerungsstation
Brevet européen · EP0943560 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP0943560
- Numéro de demande
- EP99810152
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 19 févr. 1999
- Publié
- 22 sept. 1999
- Délivré
- 17 juil. 2002
- Radié
- 29 févr. 2004
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B65D 88/16 (2006.01)
- Priorité
- DE 29803071 U 23.02.1998
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 oct. 2004
Radié, taxe impayée
Publié dans la +pat+ no 19 de l'année 2004
- 31 juil. 2002
Délivré
Publié dans la +pat+ no 14 de l'année 2002
Parties
Titulaire
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.