KUNSTSTOFF-FORMTEIL MIT EINER KONSTRUKTIONSSTRUKTUR

Brevet européen · EP0944472 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0944472
Numéro de demande
EP97941779
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
7 oct. 1997
Publié
29 sept. 1999
Délivré
11 août 2004
Radié
11 août 2004
Motif
Révoqué sur opposition
Classes CIB
B29D 12/00 (2006.01)
B29C 70/68 (2006.01)
B29C 45/14 (2006.01)
Priorité
CH 244496 08.10.1996
Demande PCT
PCT/CH1997/000379 07.10.1997
Publication PCT
WO1998/015404 16.04.1998
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 juin 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 25.06.2024

  2. 20 mars 2009

    Modification

    Publié dans Swissreg le 20.03.2009

  3. 13 août 2004

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 15 de l'année 2004

Parties

Titulaire

Weber Finanz & Beteiligungs AG

RCC Regional Compact Car AG

Fähnlibrunnenstrasse 3, 8700 Küsnacht

Inventeur

TOMKA, Ivan

CH-8700 Zollikon

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.