Verbund-Formteil

Brevet européen · EP0945412 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0945412
Numéro de demande
EP99105606
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 mars 1999
Publié
29 sept. 1999
Délivré
8 oct. 2003
Radié
31 mars 2010
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C03C 11/00 (2006.01)
C04B 14/24 (2006.01)
C04B 38/08 (2006.01)
C03B 19/06 (2006.01)
Priorité
CH 68498 23.03.1998
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 oct. 2010

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.10.2010

  2. 10 sept. 2008

    Adresse modifiée

    Mandataire
    PA Aldo Römpler, Schützengasse 34, Postfach 229, 9410 Heiden → Aldo Römpler, Patentanwalt, Brendenweg 11, Postfach 154, 9424 Rheineck

    Publié dans Swissreg le 10.09.2008

  3. 30 janv. 2004

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    PA Aldo Römpler, Schützengasse 34, Postfach 229, 9410 Heiden

    Publié dans la +pat+ no 2 de l'année 2004

  4. 15 oct. 2003

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 19 de l'année 2003

Parties

Titulaire

Viol, Ingeborg

9410 Heiden

Mandataire

Aldo Römpler Patentanwalt

9424 Rheineck

Inventeur

Viol, Günter Dipl.-Ing.

9410 Heiden

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.