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Brevet européen · EP0945575 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP0945575
- Numéro de demande
- EP99103826
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 27 févr. 1999
- Publié
- 29 sept. 1999
- Délivré
- 6 oct. 2004
- Radié
- 28 févr. 2005
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- E05D 15/24 (2006.01)E05D 13/00 (2006.01)
- Priorité
- DE 19812766 24.03.1998
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 14 oct. 2005
Radié, taxe impayée
Publié dans la +pat+ no 19 de l'année 2005
- 15 oct. 2004
Délivré
Publié dans la +pat+ no 19 de l'année 2004
Parties
Inventeur
Adolf Seuster GmbH & Co. KG
58513 Lüdenscheid, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.