Identifikationssystem

Brevet européen · EP0945697 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0945697
Numéro de demande
EP98111279
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
18 juin 1998
Publié
29 sept. 1999
Délivré
22 oct. 2003
Radié
17 juin 2018
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
F41G 3/26 (2006.01)
Priorité
CH 55398 09.03.1998
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 juin 2018

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 25.06.2018

  2. 14 nov. 2003

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    OK pat AG, Patente Marken Lizenzen, Chamerstrasse 50, 6300 Zug

    Publié dans la +pat+ no 21 de l'année 2003

  3. 31 oct. 2003

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 20 de l'année 2003

Parties

Titulaire

Rheinmetall Air Defence AG

OERLIKON CONTRAVES AG

Birchstrasse 155, 8050 Zürich

Mandataire

OK pat AG

OK pat AG Patente Marken Lizenzen

Chamerstrasse 50, 6300 Zug

Radiée du registre

Inventeur

Gerber, Peter

8965 Berikon

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.