DÄMPFENDE GLAS- UND KUNSTSTOFFLAMINATE
Brevet européen · EP0946359 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP0946359
- Numéro de demande
- EP97952380
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 9 déc. 1997
- Publié
- 6 oct. 1999
- Délivré
- 30 avr. 2008
- Radié
- 31 déc. 2008
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B32B 17/10 (2006.01)C03C 27/12 (2006.01)
- Priorité
- US 766999 16.12.1996
- Demande PCT
- PCT/US1997/022755 09.12.1997
- Publication PCT
- WO1998/026927 25.06.1998
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 22 juil. 2009
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 22.07.2009
- 30 mai 2008
Délivré
Publié dans la +pat+ no 10 de l'année 2008
Parties
Inventeur
LANDIN, Donald, T.
Saint Paul, MN 55133-3427, US
GREGL, Boris, V.
Saint Paul MN 55133-3427, US
CORATTI, Thomas
Saint Paul, MN 55133-3427, US
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