DÄMPFENDE GLAS- UND KUNSTSTOFFLAMINATE

Brevet européen · EP0946359 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0946359
Numéro de demande
EP97952380
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
9 déc. 1997
Publié
6 oct. 1999
Délivré
30 avr. 2008
Radié
31 déc. 2008
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B32B 17/10 (2006.01)
C03C 27/12 (2006.01)
Priorité
US 766999 16.12.1996
Demande PCT
PCT/US1997/022755 09.12.1997
Publication PCT
WO1998/026927 25.06.1998
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 juil. 2009

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.07.2009

  2. 30 mai 2008

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 10 de l'année 2008

Parties

Inventeur

LANDIN, Donald, T.

Saint Paul, MN 55133-3427, US

GREGL, Boris, V.

Saint Paul MN 55133-3427, US

CORATTI, Thomas

Saint Paul, MN 55133-3427, US

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