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Brevet européen · EP0946430 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0946430
Numéro de demande
EP97911967
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
12 nov. 1997
Publié
6 oct. 1999
Délivré
2 nov. 2005
Radié
30 nov. 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C02F 3/20 (2006.01)
B01F 3/04 (2006.01)
F16L 55/07 (2006.01)
F16K 24/06 (2006.01)
Priorité
AU PO357396 12.11.1996
Demande PCT
PCT/AU1997/000785 12.11.1997
Publication PCT
WO1998/021151 22.05.1998
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 juin 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.06.2015

  2. 15 févr. 2006

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Büchel, von Révy & Partner, Im Zedernpark, 9500 Wil SG

    Publié dans la +pat+ no 3 de l'année 2006

  3. 15 nov. 2005

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 21 de l'année 2005

Parties

Titulaire

Aquatec-Maxcon Pty. Ltd.

Unit 4, 6 Byfield Street, North Ryde, NSW 2113, AU

Mandataire

Büchel, von Révy & Partner

Im Zedernpark, 9500 Wil SG

Inventeur

LAWSON, Thomas, Urie

Greenwich, NSW 2065, AU

MICHAEL, Mark, Monier

Kingsford, NSW 2032, AU

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.